Vieille rue du Moulin
1180 Uccle

Référence régionale 16/PU/1781363
Référence communale 16-45830-2021
Identifiant 1829287
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du lundi 7 février 2022 au lundi 21 février 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) / modifier la silhouette d'un ou des arbre(s) inscrit(s) l'inventaire du patrimoine immobilier

Objet de la demande

Construire un immeuble de logements et un commerce

Chronologie

Étape Date
Dépôt 26-03-2021
Début d'enquête publique 07-02-2022
Fin d'enquête publique 21-02-2022
Commission de concertation 09-03-2022
Notification de la décision 29-07-2022

Instances d'avis

Vivaqua
Siamu
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 0 m² 819 m² 738 m²
Commerce 0 m² 152 m² 164 m²
Autre 6 m² 0 m² 6 m²

Historique des demandes

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps