Avenue Dolez 480-482
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Démolir, rénover et construire un ensemble de dix logements et une profession libérale sur un ancien site laboratoire pharmaceutique, avec un sous-sol comportant dix emplacements voitures et quatre emplacements motos.


Uccle

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Enquête publique

du jeudi 23 septembre 2021 au jeudi 7 octobre 2021

Documents

Le document de la décision n'est pas disponible

Instances d'avis

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

  • Fonctionnaire délégué

    Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

Charges d'urbanisme
Tableau détaillé
Fait générateur Montant
CoBAT
Arrêté du gouvernement 78.850,00 €
Total 78.850,00 €
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 0 m² 1.577 m² 1.577 m² 1.577 m²
Charge : 1.577,00 x 50,00 € 78.850,00 €
Activités productives industrielles 1.820 m² 0 m² 0 m² -1.820 m²
Commerce 675 m² 88 m² 88 m² -587 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 16/PU/1748906
Référence communale 16-45312-2020
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Uccle) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Dépôt 14-05-2020
Compléments 20-07-2021
24-12-2021
Projet modifié 17-09-2021
30-12-2021
Enquête publique 23-09-2021
07-10-2021
Commission de concertation 27-10-2021
Dossier incomplet 09-12-2021
Avis siamu 23-03-2022
27-04-2022
Décision (notification) 03-05-2022
Mise en œuvre 15-09-2022
Dossier complet
Validité 03-05-2025

Données publiques