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Avenue Maxime Van Praag 1
1180 Uccle

Référence régionale 16/PU/1736203
Référence communale 16-45083-2019
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du mardi 19 mars 2024 au mardi 19 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
Cette demande de permis fait l'objet d'un recours. Voir dossier suivant: 16/GOU_PU/1765179 
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

RECOURS - REFUS - régulariser (régularisation simplifiée art. 330 CoBAT) un local affecté en logement (14,73m²) situé au rez-de-chaussée d'un immeuble dans un immeuble de 40 logements

Chronologie

Étape Date
Dépôt 23-12-2019
Éléments complémentaires 24-06-2020
Dossier complet 04-08-2020
Notification de la décision 01-10-2020

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 5.940 m² 5.954 m² À déterminer

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
28-01-2022 16/PU/1829681 02-05-2022
09-04-2021 16/PU/1782121 29-10-2021
02-11-2020 16/GOU_PU/1765179
27-08-2019 16/PU/1723452
15-03-2019 16/IPEPLP/1706450 02-01-2020
30-11-2015 AA/586470
24-06-2003 AA/382369
26-06-1995 08/PFD/101743-01
Donnée manquante PU/343949 13-03-1973
Donnée manquante PU/361049 13-03-1973

Ligne du temps