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Avenue Maxime Van Praag 1
1180 Uccle

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova16/GOU_PU/1765179
Identifiant1765179

Chronologie

Étape Date
Dépôt 02-11-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

régulariser (régularisation simplifiée art. 330 CoBAT) un local affecté en logement (14,73m²) situé au rez-de-chaussée d'un immeuble dans un immeuble de 40 logements

Parcelles cadastrales concernées

21618B0265/00Y000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
23-12-2019 16/PU/1736203 01-10-2020 Refusé
27-08-2019 16/PU/1723452 À l'instruction
30-11-2015 AA/586470 À l'instruction
24-06-2003 AA/382369 À l'instruction
26-06-1995 08/PFD/101743-01 À l'instruction
PU/343949 À l'instruction
PU/361049 À l'instruction

Délai théorique de traitement

60 jours

Documents

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