Avenue Maxime Van Praag 1
1180 Uccle
Régulariser (régularisation simplifiée art. 330 CoBAT) un local affecté en logement (14,73m²) situé au rez-de-chaussée d'un immeuble dans un immeuble de 40 logements
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 16/GOU_PU/1765179 |
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Version | 1 |
Dossier d'origine | 16/PU/1736203 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 02-11-2020 |
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Délai pour délivrer le permis | 60 jours |
Notification de la décision |
Instances d'avis
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