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Rue Xavier De Bue 31-33 - Chaussée d'Alsemberg 666
1180 Bruxelles

Modifier le permis d'urbanisme 16-43963-2018 en application de l'article 102/1 du CoBAT - aménagement de 2 logements en duplex au lieu de simplex

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 282 m² 282 m² 282 m² 0 m²
Logement 331 m² 325 m² 325 m² -6 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 16/PU/1717570
Référence communale 16-44758-2019
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 27-06-2019
Éléments complémentaires 03-09-2019
Dossier complet 15-01-2020
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 07-07-2020
Début des travaux 08-09-2020
Fin des travaux 09-12-2020
Validité du permis 07-07-2023
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques