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Avenue Wolvendael (Parc de Wolvendael) 44
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Réaménagement du perron et des abords, création d'une terrasse et restauration de l'escalier du Pavillon Louis XV.

1 arbre à abattre Urban.brussels
Base légale

Aménager un espace vert et/ou modifier le relief du sol, déboiser ou encore défricher ou modifier la végétation d'une zone dont le Gouvernement a jugé la protection nécessaire chap. II et chap. III, section 8 de l'arrêté

Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 12 juin 2023 au lundi 26 juin 2023

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/PFU/1850811
Référence communale 16-46663-2022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme unique délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 27-07-2022
Éléments complémentaires 10-03-2023
Dossier complet 20-04-2023
Début d'enquête publique 12-06-2023
Fin d'enquête publique 26-06-2023
Commission de concertation 05-07-2023
 Suspension (Projet modifié) 11-08-2023
 Fin de la suspension 04-01-2024
Dossier complet (Projet modifié) 09-02-2024
Notification de la décision 09-02-2024
Validité du permis 09-02-2027
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
  • Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques