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Rue des Trois Arbres 10-14
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Adapter la voirie au nouvel usage du site ; Reconditionner le segment piétonnier des Trois Arbres ; Reconditionner l’accès carrossable ; Créer un accès carrossable au projet « 3 arbres » à l’extrémité carrossable Sud de la rue des Trois Arbres.

Base légale

Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 25 mai 2015 au mardi 23 juin 2015

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/PFD/558574
Référence communale 16-42258-2015
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 13-02-2015
Éléments complémentaires 27-04-2015
Dossier complet 30-04-2015
Début d'enquête publique 25-05-2015
Fin d'enquête publique 23-06-2015
Commission de concertation 01-07-2015
Notification de la décision 21-09-2015
Validité du permis 20-09-2017
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques