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Rue Engeland, à hauteur du terminus de bus "Uccle Calevoet"
1180 Uccle

Référence régionale 16/PFD/1911971
Référence communale 16-47367-2023
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du lundi 22 janvier 2024 au lundi 5 février 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Placer ou modifier une installation de télécommunication

Objet de la demande

Installer une station de télécommunication mobile composée d'un pylône tubulaire de 25 mètres de hauteur, sur le talus du chemin de fer à hauteur du terminus de bus "Uccle-Calevoet"

Chronologie

Étape Date
Dépôt 28-08-2023
Éléments complémentaires 14-11-2023
Dossier complet 20-12-2023
Début d'enquête publique 22-01-2024
Fin d'enquête publique 05-02-2024
Commission de concertation 21-02-2024
Notification de la décision

Instances d'avis

STIB
SNCB
Bruxelles Environnement
SPFMT
INFRABEL
Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

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Dépôt Référence Notification Statut
12-09-2018 PU/698342 10-12-2019

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