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Rue Engeland, à hauteur du terminus de bus "Uccle Calevoet"
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Installer une station de télécommunication mobile composée d'un pylône tubulaire de 25 mètres de hauteur, sur le talus du chemin de fer à hauteur du terminus de bus "Uccle-Calevoet"

Urban.brussels
Base légale

Placer ou modifier une installation de télécommunication chap. II et chap. III, section 10 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 22 janvier 2024 au lundi 5 février 2024

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/PFD/1911971
Référence communale 16-47367-2023
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 28-08-2023
Éléments complémentaires 14-11-2023
Dossier complet 20-12-2023
Début d'enquête publique 22-01-2024
Fin d'enquête publique 05-02-2024
Commission de concertation 21-02-2024
 Suspension (Projet modifié) 07-03-2024
 Fin de la suspension 11-04-2024
Dossier complet (Projet modifié) 11-04-2024
Notification de la décision 26-06-2024
Validité du permis 26-06-2027
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques