Avenue du Prince de Ligne
1180 Uccle
Enquête publique terminée
Remplacer la sanisette existante (de type Colonne Morris) du terminus bus "Vivier d'Oie" situé avenue du Prince de Ligne par un nouveau sanitaire "autonettoyant"
Base légale
Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain
chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 31 août 2023 au jeudi 14 septembre 2023
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 16/PFD/1895909 |
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Référence communale | 16-47067-2023 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 24-03-2023 |
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Éléments complémentaires | 04-05-2023 |
Dossier complet | 23-06-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 190 jours |
Début d'enquête publique | 31-08-2023 |
Fin d'enquête publique | 14-09-2023 |
Commission de concertation | 04-10-2023 |
Notification de la décision | 15-12-2023 |
Validité du permis | 15-12-2026 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée