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Rue des Trois Rois
1180 Uccle

Installer des infrastructures légères et sans fondations, sans éléments architecturés pour la pratique du maraîchage professionnel:
1 serre tunnel mobile
1 serre fixe

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTI chap. II et chap. III, section 5 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Autre 0 m² 3.500 m² Donnée manquante 3.500 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/PFD/1894356
Référence communale 16-47136-2023
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 13-03-2023
Éléments complémentaires 19-05-2023
Dossier complet 31-07-2023
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Dossier complet (Projet modifié)
Notification de la décision 09-08-2023
Début des travaux 27-11-2023
Validité du permis 09-08-2026
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques