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Rue Edith Cavell 143 - Rue Zeecrabbe 24 et 44
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Déconstruire et reconstruire le hall omnisports scolaire du Centre d’enseignement Notre-Dame des Champs.

26 arbres à abattre Urban.brussels
Base légale

Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 2 mai 2023 au mercredi 31 mai 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 945 m² 1.520 m² 1.520 m² 575 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/PFD/1893159
Référence communale 16-46961-2023
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 27-02-2023
Dossier complet 14-03-2023
Début d'enquête publique 02-05-2023
Fin d'enquête publique 31-05-2023
Commission de concertation 14-06-2023
Notification de la décision 28-08-2023
Début des travaux 30-10-2023
Validité du permis 28-08-2026
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques