c #}

Avenue de la Chênaie, 125 - 135 - rue de Verrewinkel
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Mettre en place des noues paysagères, des réservoirs à ciel ouvert, des barrages filtrants, et des bassins de tamponnement et d'infiltration, prolonger le chemin situé le long du talus de chemin de fer, créer un ouvrage de régulation de la hauteur du plan d'eau existant et abattre plusieurs arbres en fonction du relief préexistant.

Uccle Urban.brussels
Base légale

Aménager un espace vert et/ou modifier le relief du sol, déboiser ou encore défricher ou modifier la végétation d'une zone dont le Gouvernement a jugé la protection nécessaire cfr chap. II et chap. III, section 8 de l’arrêté

Enquête publique

du vendredi 25 novembre 2022 au vendredi 9 décembre 2022

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/PFD/1855462
Référence communale 16-46736-2022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 20-09-2022
Dossier complet 31-10-2022
Enquête publique 25-11-2022
09-12-2022
Commission de concertation 21-12-2022
Notification 23-05-2023
Mise en œuvre 19-06-2023
Validité 23-05-2026
Instances d'avis
  • Bruxelles Environnement

    Administration régionale compétente pour l'environnement et l'énergie en Région bruxelloise.

  • Bruxelles Mobilité

    Administration régionale en charge des infrastructures et de la mobilité en Région bruxelloise.

  • CRMS

    Instance d’avis indépendante qui conseille le Gouvernement en matière de conservation du patrimoine en Région bruxelloise.

  • Infrabel

    Gestionnaire de l'infrastructure ferroviaire en Belgique.

  • SNCB

    Société nationale des chemins de fer belges, responsable des services ferroviaires en Belgique.

  • TEC

    Opérateur de transport en commun actif en Région wallonne, avec certaines liaisons vers Bruxelles.

  • Vivaqua

    Société en charge de la gestion de l'eau potable et des égouts en Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

  • Collège communal

    Organe exécutif des communes bruxelloises.

Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques