FR    NL

Avenue de la Chênaie, 125 - 135 - rue de Verrewinkel
1180 Uccle

Référence régionale 16/PFD/1855462
Référence communale 16-46736-2022
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 25 novembre 2022 au vendredi 9 décembre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
 Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.
Aménager un espace vert et/ou modifier le relief du sol, déboiser ou encore défricher ou modifier la végétation d'une zone dont le Gouvernement a jugé la protection nécessaire

Objet de la demande

Mettre en place des noues paysagères, des réservoirs à ciel ouvert, des barrages filtrants, et des bassins de tamponnement et d'infiltration, prolonger le chemin situé le long du talus de chemin de fer, créer un ouvrage de régulation de la hauteur du plan d'eau existant et abattre plusieurs arbres en fonction du relief préexistant.

Chronologie

Étape Date
Dépôt 20-09-2022
Dossier complet 31-10-2022
Début d'enquête publique 25-11-2022
Fin d'enquête publique 09-12-2022
Commission de concertation 21-12-2022
 Suspension (Projet modifié) 17-02-2023
 Fin de la suspension 30-03-2023
Notification de la décision 23-05-2023
Validité du permis 23-05-2026

Instances d'avis

SNCB
Bruxelles Environnement
Bruxelles Mobilité
Vivaqua
INFRABEL
Commission royale des Monuments et des Sites
DPC
Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
14-02-2023 16/PFD/1872019 13-03-2023
16-12-2022 16/PFD/1865553
19-10-2020 16/PFD/1763379 04-12-2020
14-02-2020 16/PFD/1741537 08-12-2020
16-02-2017 16/PFD/627985 03-11-2017
02-08-2016 16/PFD/607745 13-01-2017
03-03-2016 16/PFD/594681 24-05-2016
29-07-2015 16/PFD/573154 01-10-2015
25-02-2015 16/IPE/559480 24-05-2017
06-12-2010 PU/376306
13-02-2002 AA/382151 05-04-2002
Donnée manquante PU/356577
Donnée manquante PU/356639 12-03-1936
Donnée manquante PU/357686 22-02-1946
Donnée manquante PU/361769
Donnée manquante PU/361801 16-09-1986
Donnée manquante PU/361804

Ligne du temps