Avenue de la Chênaie 147
1180 Uccle
Enquête publique terminée
Modification du permis de lotir PL339 (Réf 16/LPFD/1842076)
Division d’un lot en deux lots distincts
Base légale
Modifier le permis de lotir n°
Enquête publique
du mardi 31 octobre 2023 au mardi 14 novembre 2023
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 16/LPFD/1842076 |
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Référence communale | PL/339/bis |
Version | 2 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 16-05-2022 |
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Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 31-10-2023 |
Fin d'enquête publique | 14-11-2023 |
Commission de concertation | 29-11-2023 |
Suspension (Projet modifié) | 16-01-2024 |
Fin de la suspension | 11-03-2024 |
Notification de la décision | 08-03-2024 |
Validité du permis | 08-03-2029 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée