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Avenue de la Chênaie 147
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Modification du permis de lotir PL339 (Réf 16/LPFD/1842076)
Division d’un lot en deux lots distincts

Uccle Urban.brussels
Enquête publique

du mardi 31 octobre 2023 au mardi 14 novembre 2023

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/LPFD/1842076
Référence communale PL/339/bis
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: LPFD
Permis de lotir (ou modification de PL) délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 16-05-2022
Enquête publique 31-10-2023
14-11-2023
Commission de concertation 29-11-2023
Notification 08-03-2024
Validité 08-03-2029
Mise en œuvre
Dossier complet
Instances d'avis
  • Bruxelles Environnement

    Administration régionale compétente pour l'environnement et l'énergie en Région bruxelloise.

  • CRMS

    Instance d’avis indépendante qui conseille le Gouvernement en matière de conservation du patrimoine en Région bruxelloise.

  • TEC

    Opérateur de transport en commun actif en Région wallonne, avec certaines liaisons vers Bruxelles.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

  • Collège communal

    Organe exécutif des communes bruxelloises.

Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques