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Avenue de la Chênaie 137
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Diviser un terrain en trois lots

Uccle
Base légale

Lotir le(s) dit(s) terrain(s

Enquête publique

du lundi 4 novembre 2019 au lundi 18 novembre 2019

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/L/1706293
Référence communale PL-582-2019
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis de lotir

La commune (Uccle) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 18-03-2019
Éléments complémentaires 18-07-2019
Dossier complet 09-08-2019
Début d'enquête publique 04-11-2019
Fin d'enquête publique 18-11-2019
Commission de concertation 29-01-2020
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques