Avenue de la Chênaie 137
1180 Uccle
Enquête publique terminée
Diviser un terrain en trois lots
UccleBase légale
Lotir le(s) dit(s) terrain(s
Enquête publique
du lundi 4 novembre 2019 au lundi 18 novembre 2019
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 16/L/1706293 |
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Référence communale | PL-582-2019 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type
Permis de lotir
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type
Permis de lotir
La commune (Uccle) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 18-03-2019 |
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Éléments complémentaires | 18-07-2019 |
Dossier complet | 09-08-2019 |
Début d'enquête publique | 04-11-2019 |
Fin d'enquête publique | 18-11-2019 |
Commission de concertation | 29-01-2020 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué