#}

Chaussée de La Hulpe 53A
1180 Uccle

Base légale

modification du PE2 pour l'organisation des Terrasses 2023

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/IPEMOD/1896223

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 25-03-2023
Notification de la décision 16-05-2023
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques