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Chaussée d'Alsemberg 745
1180 Uccle

Base légale

Exploitation d'un parking (boxes de garage)

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 16/C_PLP/1856163
Référence communale PE-10687-2022

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Sous-type
Prolongation de PE Communal

La commune (non renseigné) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

 La date de notification ne devrait pas être antérieure à la date de dépôt

Chronologie
Dépôt 22-09-2022
Notification de la décision 10-01-2013
Validité du permis 09-01-2038
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques