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Avenue du Prince d'Orange
1180 Uccle

Certificat d'Urbanisme en vue de démolir un pavillon abritant une piscine couverte, démonter une serre en polycarbonate, construire un immeuble de 3 logements et une maison unifamiliale sur le lot 2 du permis de lotir n°397, et abattre un sorbier.

1 arbre à abattre Uccle
Base légale

Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 0 m² 990 m² 990 m² 990 m²
Autre Non renseigné 205 m² 205 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/CU/1909254
Référence communale 2023/1
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Certificat d'urbanisme privé

La commune (Uccle) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 27-07-2023
Éléments complémentaires 21-09-2023
Dossier complet 16-11-2023
Notification de la décision 19-01-2024
Validité du permis 19-01-2027
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques