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Avenue Buysdelle 66
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Base légale

Exploitation d'une station d'épuration

Enquête publique

du lundi 8 janvier 2024 au lundi 22 janvier 2024

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 16/CL2/1923083
Référence communale PE-10813-2023

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le permis a été octroyé sans que la date de notification soit renseignée

Chronologie
Dépôt 16-11-2023
Dossier complet 21-12-2023
Délai pour délivrer le permis 60 jours
Début d'enquête publique 08-01-2024
Fin d'enquête publique 22-01-2024
Notification de la décision
Validité du permis 12-02-2039
Instances d'avis
  • Collège communal
Données publiques