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Avenue du Prince d'Orange 36A
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Base légale

Exploitation d'un système d'épuration des eaux usées et d'infiltration horizontale

Enquête publique

du mardi 11 avril 2023 au mardi 25 avril 2023

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 16/CL2/1896122
Référence communale PE-10746-2023

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

 Le permis a été octroyé sans que la date de notification soit renseignée

Chronologie
Dépôt 27-03-2023
Dossier complet 04-04-2023
Délai pour délivrer le permis 60 jours
Début d'enquête publique 11-04-2023
Fin d'enquête publique 25-04-2023
Dossier complet (Projet modifié)
Notification de la décision
Validité du permis 15-05-2038
Instances d'avis
  • Collège communal
Données publiques