Chaussée de Saint-Job 272
1180 Uccle

Référence régionale	16/CL2/1822737
Référence communale	PE-10607-2021

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Enquête publique du lundi 10 janvier 2022 au lundi 24 janvier 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

Le permis a été octroyé sans que la date de notification soit renseignée

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Exploitation d'une boulangerie et d'installations frigorifiques

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	19-11-2021
Dossier complet	16-12-2021
Début d'enquête publique	10-01-2022
Fin d'enquête publique	24-01-2022
Notification de la décision
Validité du permis	14-02-2037

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
19-11-2021	16/CL2/1822737
Donnée manquante	PU/340380	21-08-1958
Donnée manquante	PU/340543	14-12-1961
Donnée manquante	PU/340675	20-01-1965
Donnée manquante	PU/341087	23-02-1988

Ligne du temps

La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes

Chaussée de Saint-Job 272 1180 Uccle