c #}

Avenue de l'Observatoire 61
1180 Uccle

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Référence
Dépôt
Décision
Statut

27/06/2024
Instruction
12/10/2023
29/02/2024
Octroyé
24/07/2017
24/08/2017
Recours
17/10/2016
06/12/2017
Octroyé
01/10/2015
23/10/2015
Octroyé
24/07/2013
03/02/2015
Octroyé
14/06/2011
Instruction
26/11/2010
29/12/2011
Octroyé
11/01/2002
Octroyé
21/02/2001
Octroyé
Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/AA/1951658
Référence communale SV-79-2024
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: AA
Abattage d'arbres

La commune (Uccle) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 18-07-2024
Dossier complet 29-10-2024
Notification 14-11-2024
Mise en œuvre
Validité
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques