Avenue de l'Observatoire 57-59
1180 Uccle
La mise en conformité des travaux d'extension d'une villa, suite au permis n°
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 1.281 m² | 1.165 m² | 1.165 m² | -116 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/490237 |
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Référence communale | 16-41210-2013 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 24-07-2013 |
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Dossier complet | 17-10-2013 |
Notification de la décision | 03-02-2015 |
Validité du permis | 02-02-2017 |
Instances d'avis
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