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Avenue Moscicki 16
1180 Uccle

  • Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) / modifier la silhouette d'un ou des arbre(s) inscrit(s) l'inventaire du patrimoine immobilierchap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova16/AA/1791147
Identifiant1791147
Référence communaleSV-78-2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 28-06-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 07-07-2021
Notification de la décision 07-09-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

abattre un frêne en urgence

Parcelles cadastrales concernées

21612C0056/02D089

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
02-07-2020 16/AA/1753319 12-02-2021 Octroyé
06-06-2019 16/PU/1715408 19-10-2020 Octroyé
20-04-2018 PU/677309 05-11-2018 À l'instruction
01-03-2016 AA/594246 11-04-2016 Octroyé
16-12-2014 AA/555108 À l'instruction
19-10-2012 AA/478018 À l'instruction
02-05-2011 PU/403256 18-08-2011 Octroyé
31-08-2010 AA/383217 À l'instruction
14-12-2009 AA/383121 À l'instruction
08-11-2007 AA/382826 À l'instruction
20-06-2005 PU/378893 23-12-2005 Octroyé
PU/342698 À l'instruction
PU/342868 À l'instruction
PU/346443 À l'instruction
PU/347222 À l'instruction

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps