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Rue des Chardons 3
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Transformer un immeuble composé de 7 logements en un immeuble de 4 logements à caractère social.

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 26 mai 2023 au vendredi 9 juin 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 488 m² 483 m² 483 m² -5 m²
Autre 61 m² 61 m² 61 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/SOC/1898327
Référence communale 2023/171=039/003
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 12-04-2023
Dossier complet 28-04-2023
Délai pour délivrer le permis 95 jours
Début d'enquête publique 26-05-2023
Fin d'enquête publique 09-06-2023
Commission de concertation 22-06-2023
 Suspension (Projet modifié) 10-07-2023
 Fin de la suspension 08-09-2023
Notification de la décision 06-11-2023
Validité du permis 06-11-2026
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques