Rue des Chardons 3
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Transformer un immeuble composé de 7 logements en un immeuble de 4 logements à caractère social.
Base légale
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 26 mai 2023 au vendredi 9 juin 2023
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 15/SOC/1898327 |
|---|---|
| Référence communale | 2023/171=039/003 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 12-04-2023 |
|---|---|
| Dossier complet | 28-04-2023 |
| Délai pour délivrer le permis | 95 jours |
| Début d'enquête publique | 26-05-2023 |
| Fin d'enquête publique | 09-06-2023 |
| Commission de concertation | 22-06-2023 |
| Suspension (Projet modifié) | 10-07-2023 |
| Fin de la suspension | 08-09-2023 |
| Notification de la décision | 06-11-2023 |
| Validité du permis | 06-11-2026 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée