#}

Avenue Sleeckx 50
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Dans un bâtiment à usage mixte (commerce et logement), mettre en conformité la transformation de l'ensemble en maison unifamiliale (changement de destination du commerce), le remplacement de la verrière en fond de parcelle, la construction d'une extension au 1er étage, l’aménagement d’une terrasse au 2ème étage, la démolition d’une cheminée au rez-de-chaussée et les modifications esthétiques en façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 13 janvier 2022 au jeudi 27 janvier 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 78 m² Non renseigné Donnée manquante 0 m²
Logement 84 m² 175 m² 175 m² 91 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/SFD/1821953
Référence communale 2021/1311=244/050
Version 1
Dossier en saisine 15/PU/1771900

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 03-11-2021
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Début d'enquête publique 13-01-2022
Fin d'enquête publique 27-01-2022
Commission de concertation 10-02-2022
 Suspension (Projet modifié) 25-02-2022
 Fin de la suspension 24-10-2022
Notification de la décision 26-10-2022
Validité du permis 26-10-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques