Avenue Sleeckx 50
1030 Schaerbeek
Dans un bâtiment à usage mixte (commerce et logement), mettre en conformité la transformation de l'ensemble en maison unifamiliale (changement de destination du commerce), le remplacement de la verrière en fond de parcelle, la construction d'une extension au 1er étage, l’aménagement d’une terrasse au 2ème étage, la démolition d’une cheminée au rez-de-chaussée et les modifications esthétiques en façade avant
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 15/PU/1771900 |
|---|---|
| Référence communale | 2021/20=244/050 |
| Version | 1 | Dossier de saisine | 15/SFD/1821953 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 08-01-2021 |
|---|---|
| Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
| Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué