Rue François-Joseph Navez 10
1030 Schaerbeek
Sur une parcelle comprenant un bâtiment avant composé d'un commerce au rez-de-chaussée et de 2 logements aux étages ainsi que d'un bâtiment arrière affecté en commerce (salle de cinéma), étendre et changer la destination du bâtiment arrière (salle de cinéma de 381 m² en salle destinée à l’organisation événements de 386 m²), mettre en conformité la couverture d’une cour située entre le bâtiment avant et arrière et réaliser des modifications structurelles intérieures
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Autre | 382 m² | 386 m² | À déterminer | 4 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 15/SFD/1782249 |
|---|---|
| Version | 1 | Dossier en saisine | 15/PU/1732705 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 16-03-2021 |
|---|---|
| Délai pour délivrer le permis | 45 jours |
| Notification de la décision |
Instances d'avis
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée