Rue François-Joseph Navez 10
1030 Schaerbeek

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova15/SFD/1782249
Identifiant1782249

Chronologie

Étape Date
Dépôt 16-03-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

sur une parcelle comprenant un bâtiment avant composé d'un commerce au rez-de-chaussée et de 2 logements aux étages ainsi que d'un bâtiment arrière affecté en commerce (salle de cinéma), étendre et changer la destination du bâtiment arrière (salle de cinéma de 381 m² en salle destinée à l’organisation événements de 386 m²), mettre en conformité la couverture d’une cour située entre le bâtiment avant et arrière et réaliser des modifications structurelles intérieures

Parcelles cadastrales concernées

21910E0100/02A003

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Autre 382 m² 386 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
22-11-2019 15/PU/1732705 À l'instruction
19-01-2010 PU/276241 09-03-2012 Octroyé
06-04-2005 PU/195113 31-07-2009 Refusé

Délai théorique de traitement

45 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps