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Rue François-Joseph Navez 10
1030 Schaerbeek

Référence régionale 15/PU/1732705
Référence communale 2019/1032=198/010-014
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du mercredi 24 mars 2021 au mercredi 7 avril 2021. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
Ce dossier a été saisi par la région, un nouveau dossier régional a été créé: 15/SFD/1782249
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti

Objet de la demande

Sur une parcelle comprenant un bâtiment avant composé d'un commerce au rez-de-chaussée et de 2 logements aux étages ainsi que d'un bâtiment arrière affecté en commerce (salle de cinéma), étendre et changer la destination du bâtiment arrière (salle de cinéma de 381 m² en salle destinée à l’organisation événements de 386 m²), mettre en conformité la couverture d’une cour située entre le bâtiment avant et arrière et réaliser des modifications structurelles intérieures

Chronologie

Étape Date
Dépôt 22-11-2019
Éléments complémentaires 01-12-2020
Dossier complet 02-03-2021
Début d'enquête publique 24-03-2021
Fin d'enquête publique 07-04-2021
Commission de concertation 22-04-2021
Notification de la décision

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
11-03-2024 15/PU/1936187
28-12-2021 15/PU/1826969
16-03-2021 15/SFD/1782249
19-01-2010 PU/276241 09-03-2012
06-04-2005 PU/195113 31-07-2009

Ligne du temps