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Rue Artan 124-126
1030 Schaerbeek

L’objet de la demande de permis d’urbanisme est la rénovation complète d’un immeuble et d’un ancien atelier en intérieur d’îlot, en immeuble de 6 appartements & un espace pour activité libérale sur une partie du rez-de-chaussée et du sous-sol.

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 0 m² 82 m² À déterminer 82 m²
Logement 1.012 m² 930 m² À déterminer -82 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1937172
Référence communale 2024/111=016/124-126
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-03-2024
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques