Rue Artan 124-126
1030 Schaerbeek
Sur une parcelle comprenant 1 bâtiment avant (3 logements) et un bâtiment arrière (activité productive), changer l’affectation du rez-de-chaussée du bâtiment avant vers du bureau, changer l’affectation du bâtiment arrière vers du logement, aménager 3 logements supplémentaires (passer de 3 à 6 unités), construire 2 lucarnes en toiture arrière et modifier la façade avant ;
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1937172 |
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Référence communale | 2024/111=016/124-126 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 19-03-2024 |
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Notification de la décision |
Instances d'avis
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