Avenue Charbo 65
1030 Schaerbeek
Demande de permis modificative (PU du 4 juillet 2023 – réf : 1843567):
supprimer 6 emplacement de parking en sous-sol et l’ascenseur à voitures,
remplacer l’espace au rez-de-chaussée dédié à l’ascenseur voitures par un garage pour une voiture,
modifier la cage d’escalier pour permettre l’installation d’un ascenseur aux normes PMR,
modifier certains aménagements intérieurs des appartements
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Autre
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1937128 |
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Référence communale | 2024/110=038/065 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 18-03-2024 |
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Délai pour délivrer le permis | 90 jours |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué