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Avenue Charbo 65
1030 Schaerbeek

Demande de permis modificative (PU du 4 juillet 2023 – réf : 1843567):
supprimer 6 emplacement de parking en sous-sol et l’ascenseur à voitures,
remplacer l’espace au rez-de-chaussée dédié à l’ascenseur voitures par un garage pour une voiture,
modifier la cage d’escalier pour permettre l’installation d’un ascenseur aux normes PMR,
modifier certains aménagements intérieurs des appartements

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Autre

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 1.101 m² 1.094 m² À déterminer -7 m²
Autre 355 m² 170 m² À déterminer -184 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1937128
Référence communale 2024/110=038/065
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-03-2024
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques