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Avenue Sleeckx 46-48
1030 Schaerbeek

Enquête publique à venir

Dans une maison unifamiliale, construire au rez-de-chaussée une annexe sur 2 niveaux, surélever le mitoyen et aménager une terrasse au 2ème étage le tout du côté droit, modifier le volume du 2ème étage gauche et rehausser le mitoyen adjacent, ajouter un logement (passer de 1 à 2), étendre le logement supérieur dans les combles, réaliser des travaux structurels intérieurs, réaménager le bâtiment, et modifier la façade arrière

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 6 mai 2024 au lundi 20 mai 2024

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 243 m² 240 m² À déterminer -3 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1924616
Référence communale 2023/414=244/046-048
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-11-2023
Éléments complémentaires 23-01-2024
Dossier complet 08-03-2024
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 06-05-2024
Fin d'enquête publique 20-05-2024
Commission de concertation 30-05-2024
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques