Boulevard Lambermont 236
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Sur une parcelle non-bâtie, installer des "carports" couvrant 67 emplacements de parking surmontés de panneaux solaires et mettre en conformité l'aménagement de la parcelle (en ce compris la modification du nombre d'emplacements de parking)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 4 mars 2024 au lundi 18 mars 2024
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1916624 |
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Référence communale | 2023/394=164/236 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 17-08-2023 |
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Éléments complémentaires | 27-11-2023 |
Dossier complet | 11-01-2024 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 04-03-2024 |
Fin d'enquête publique | 18-03-2024 |
Commission de concertation | 28-03-2024 |
Suspension (Projet modifié) | 10-04-2024 |
Fin de la suspension | À déterminer |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué