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Place de Houffalize 24
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Sur une parcelle comprenant un bâtiment avant à usage mixte (un commerce et seize logements) et un bâtiment arrière (locaux accessoires au bâtiment avant / huit boxes de garage), reconstruire un balcon au 3ème étage en façade arrière

Schaerbeek
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 15 février 2024 au jeudi 29 février 2024

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1912993
Référence communale 2023/338=023/022-024
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Schaerbeek) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 08-09-2023
Éléments complémentaires 19-11-2023
Dossier complet 03-01-2024
Début d'enquête publique 15-02-2024
Fin d'enquête publique 29-02-2024
Commission de concertation 14-03-2024
Notification de la décision 10-04-2024
Validité du permis 10-04-2027
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques