Place de Houffalize 24
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Sur une parcelle comprenant un bâtiment avant à usage mixte (un commerce et seize logements) et un bâtiment arrière (locaux accessoires au bâtiment avant / huit boxes de garage), reconstruire un balcon au 3ème étage en façade arrière
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 15 février 2024 au jeudi 29 février 2024
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1912993 |
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Référence communale | 2023/338=023/022-024 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 08-09-2023 |
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Éléments complémentaires | 19-11-2023 |
Dossier complet | 03-01-2024 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 15-02-2024 |
Fin d'enquête publique | 29-02-2024 |
Commission de concertation | 14-03-2024 |
Notification de la décision | 10-04-2024 |
Validité du permis | 10-04-2027 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué