Avenue Eugène Plasky 204
1030 Schaerbeek
Enquête publique à venir
Sur une parcelle comprenant un bâtiment avant (un bureau, une conciergerie et 25 logements) et des bâtiments arrières (garage/parking), mettre en conformité la création de 11 emplacements de parking couvert au lieu des 25 emplacements à l'air libre
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Autre
Enquête publique
du mercredi 29 mai 2024 au mercredi 12 juin 2024
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1912937 |
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Référence communale | 2023/339=088/204 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 07-09-2023 |
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Éléments complémentaires | 14-02-2024 |
Dossier complet | 02-04-2024 |
Délai pour délivrer le permis | 190 jours |
Début d'enquête publique | 29-05-2024 |
Fin d'enquête publique | 12-06-2024 |
Commission de concertation | 27-06-2024 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué