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Avenue Eugène Plasky 204
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Sur une parcelle comprenant un bâtiment avant (un bureau, une conciergerie et 25 logements) et des bâtiments arrières (garage/parking), mettre en conformité la création de 11 emplacements de parking couvert au lieu des 25 emplacements à l'air libre

Schaerbeek
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Autre

Enquête publique

du mercredi 29 mai 2024 au mercredi 12 juin 2024

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1912937
Référence communale 2023/339=088/204
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Schaerbeek) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 07-09-2023
Éléments complémentaires 14-02-2024
Dossier complet 02-04-2024
Début d'enquête publique 29-05-2024
Fin d'enquête publique 12-06-2024
Commission de concertation 27-06-2024
 Suspension (Projet modifié) 19-07-2024
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques