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Avenue Eugène Plasky 204
1030 Schaerbeek

Enquête publique en cours

Sur une parcelle comprenant un bâtiment avant (un bureau, une conciergerie et 25 logements) et des bâtiments arrières (garage/parking), mettre en conformité la création de 11 emplacements de parking couvert au lieu des 25 emplacements à l'air libre

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Autre

Enquête publique

du mercredi 29 mai 2024 au mercredi 12 juin 2024

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1912937
Référence communale 2023/339=088/204
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-09-2023
Éléments complémentaires 14-02-2024
Dossier complet 02-04-2024
Délai pour délivrer le permis 190 jours
Début d'enquête publique 29-05-2024
Fin d'enquête publique 12-06-2024
Commission de concertation 27-06-2024
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques