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Avenue Dailly 225
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Sur deux parcelles comprenant, au n° 225, un bâtiment avant (cinq logements) et un bâtiment arrière (entreposage) et, au n° 229, trois logements, réunir les deux parcelles et, au n° 225 :
bâtiment avant : mettre en conformité les modifications esthétiques de la façade avant et la création d’une terrasse au 1er étage gauche, changer l’affectation du sous-sol en bureau, ajouter un logement dans les combles (de cinq à six unités), réaménager le bâtiment et isoler la façade arrière ;
bâtiment arrière : changer l'affectation d’entreposage en bureau et logement (sept unités), isoler le bien par l’extérieur, créer un escalier de secours et des terrasses, réaliser des travaux structurels et installer des pompes à chaleur en intérieur d’îlot

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 6 mai 2024 au lundi 20 mai 2024

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Dépôt / entreposage 1.220 m² 0 m² À déterminer -1.220 m²
Bureau 0 m² 214 m² À déterminer 214 m²
Logement 670 m² 1.804 m² À déterminer 1.134 m²
Autre 118 m² 68 m² À déterminer -50 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1912457
Référence communale 2023/332=061/225
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-09-2023
Éléments complémentaires 01-02-2024
Dossier complet 07-03-2024
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 06-05-2024
Fin d'enquête publique 20-05-2024
Commission de concertation 30-05-2024
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques