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Avenue Dailly 225
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Sur deux parcelles comprenant, au n° 225, un bâtiment avant (cinq logements) et un bâtiment arrière (entreposage) et, au n° 229, trois logements, réunir les deux parcelles et, au n° 225 :
bâtiment avant : mettre en conformité les modifications esthétiques de la façade avant et la création d’une terrasse au 1er étage gauche, changer l’affectation du sous-sol en bureau, ajouter un logement dans les combles (de cinq à six unités), réaménager le bâtiment et isoler la façade arrière ;
bâtiment arrière : changer l'affectation d’entreposage en bureau et logement (sept unités), isoler le bien par l’extérieur, créer un escalier de secours et des terrasses, réaliser des travaux structurels et installer des pompes à chaleur en intérieur d’îlot

Schaerbeek
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 6 mai 2024 au lundi 20 mai 2024

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Dépôt / entreposage 1.220 m² 0 m² À déterminer -1.220 m²
Bureau 0 m² 214 m² À déterminer 214 m²
Logement 670 m² 1.804 m² À déterminer 1.134 m²
Autre 118 m² 68 m² À déterminer -50 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1912457
Référence communale 2023/332=061/225
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Schaerbeek) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 01-09-2023
Éléments complémentaires 01-02-2024
Dossier complet 07-03-2024
Début d'enquête publique 06-05-2024
Fin d'enquête publique 20-05-2024
Commission de concertation 30-05-2024
 Suspension (Projet modifié) 10-06-2024
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques