Avenue Rogier 93
1030 Schaerbeek

[CADUC] dans un immeuble à usage mixte comprenant un commerce et deux logements, régulariser les modifications en façade avant, démolir des volumes et construire des annexes du sous-sol au 2ème étage à l’arrière, rehausser le mur mitoyen côté droit, rehausser et isoler la façade arrière au 3ème étage côté gauche, aménager une terrasse au 3ème étage à l’arrière, réaliser des travaux structurels, réaménager les logements existants, ajouter un logement dans les combles et modifier la façade avant


Schaerbeek

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Instances d'avis

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

  • Fonctionnaire délégué

    Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 15/PU/1911506
Référence communale 2023/320=233/093
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Schaerbeek) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Erreur
Tableau détaillé

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie

Dépôt 22-08-2023
Dossier incomplet 06-10-2023
Compléments 03-04-2024
27-05-2025
Dossier complet
Décision (notification)
Mise en œuvre
Validité

Données publiques