#}

Avenue Rogier 93
1030 Schaerbeek

Dans un immeuble à usage mixte comprenant un commerce et deux logements, régulariser la fermeture de la cour au sous-sol côté gauche et les modifications en façade avant, démolir des volumes et construire des annexes du sous-sol au 2ème étage à l’arrière, rehausser le mur mitoyen côté droit, rehausser et isoler la façade arrière au 3ème étage côté gauche, aménager une terrasse au 3ème étage à l’arrière, réaliser des travaux structurels, réaménager les logements existants, ajouter un logement dans les combles et modifier la façade avant

Schaerbeek
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 15/PU/1911506
Référence communale 2023/320=233/093
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Schaerbeek) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 22-08-2023
Éléments complémentaires 03-04-2024
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques