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Place Eugène Verboekhoven 6B-7
1030 Schaerbeek

Enquête publique à venir

Sur une parcelle comprenant un bâtiment avant (commerce et trois logements) et un bâtiment arrière (commerce et entreposage), régulariser la mise en œuvre de travaux structurels dans le bâtiment arrière (construction de mezzanines), changer l’utilisation du rez-de-chaussée avant et de l'entièreté de l'immeuble arrière de commerce de biens (vente de meubles) vers commerce de service (association culturelle et cultuelle) avec consommation sur place de boissons et nourriture, réaliser des travaux structurels, placer des panneaux solaires sur les toitures plates en intérieur d’îlot et modifier la façade avant au rez-de-chaussée

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 6 mai 2024 au lundi 20 mai 2024

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 990 m² À déterminer 990 m²
Commerce 524 m² 0 m² À déterminer -524 m²
Autre 830 m² 0 m² À déterminer -830 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1909401
Référence communale 2023/307=090/006B-007
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-07-2023
Éléments complémentaires 15-01-2024
Dossier complet 29-02-2024
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 06-05-2024
Fin d'enquête publique 20-05-2024
Commission de concertation 30-05-2024
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques