Place Eugène Verboekhoven 6B-7
1030 Schaerbeek
Enquête publique à venir
Sur une parcelle comprenant un bâtiment avant (commerce et trois logements) et un bâtiment arrière (commerce et entreposage), régulariser la mise en œuvre de travaux structurels dans le bâtiment arrière (construction de mezzanines), changer l’utilisation du rez-de-chaussée avant et de l'entièreté de l'immeuble arrière de commerce de biens (vente de meubles) vers commerce de service (association culturelle et cultuelle) avec consommation sur place de boissons et nourriture, réaliser des travaux structurels, placer des panneaux solaires sur les toitures plates en intérieur d’îlot et modifier la façade avant au rez-de-chaussée
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 6 mai 2024 au lundi 20 mai 2024
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 990 m² | À déterminer | 990 m² |
Commerce | 524 m² | 0 m² | À déterminer | -524 m² |
Autre | 830 m² | 0 m² | À déterminer | -830 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1909401 |
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Référence communale | 2023/307=090/006B-007 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 28-07-2023 |
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Éléments complémentaires | 15-01-2024 |
Dossier complet | 29-02-2024 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 06-05-2024 |
Fin d'enquête publique | 20-05-2024 |
Commission de concertation | 30-05-2024 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué