Place des Chasseurs Ardennais 10
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Sur deux parcelles comprenant deux bâtiments à usage mixte (un bureau et quatre logements pour le premier et un commerce et quatre logements pour le second), régulariser la suppression de l’annexe arrière gauche au 5ème étage du n° 10 en vue d’aménager une terrasse et modifier l’esthétique des façades avant des 4ème et 5ème étages au n° 8 et du 5ème étage au n° 10
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Enquête publique
du mercredi 13 mars 2024 au mercredi 27 mars 2024
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1907370 |
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Référence communale | 2023/265=300/010 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 07-07-2023 |
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Éléments complémentaires | 30-11-2023 |
Dossier complet | 15-01-2024 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 13-03-2024 |
Fin d'enquête publique | 27-03-2024 |
Commission de concertation | 11-04-2024 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué