#}

Place des Chasseurs Ardennais 10
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Sur deux parcelles comprenant deux bâtiments à usage mixte (un bureau et quatre logements pour le premier et un commerce et quatre logements pour le second), régulariser la suppression de l’annexe arrière gauche au 5ème étage du n° 10 en vue d’aménager une terrasse et modifier l’esthétique des façades avant des 4ème et 5ème étages au n° 8 et du 5ème étage au n° 10

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du mercredi 13 mars 2024 au mercredi 27 mars 2024

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 97 m² 97 m² Donnée manquante 0 m²
Logement 420 m² 412 m² Donnée manquante -8 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1907370
Référence communale 2023/265=300/010
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-07-2023
Éléments complémentaires 30-11-2023
Dossier complet 15-01-2024
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 13-03-2024
Fin d'enquête publique 27-03-2024
Commission de concertation 11-04-2024
Notification de la décision 13-06-2024
Validité du permis 13-06-2027
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques