Avenue Emile Max 97
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Dans un immeuble de trois logements, régulariser la modification de la volumétrie arrière (annexes, muret), l'aménagement d'une terrasse arrière au 2ème étage, la rehausse du mur mitoyen gauche au 2ème étage, la modification de la répartition des logements et des aménagements intérieurs, la réalisation de travaux structurels, l’imperméabilisation de la zone de cour et jardin et les modifications en façade avant (châssis et porte de garage en PVC)
SchaerbeekBase légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 2 février 2024 au vendredi 16 février 2024
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 249 m² | 293 m² | À déterminer | 44 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1907353 |
---|---|
Référence communale | 2023/264=076/097 |
Version | 1 |
Dossier en recours | 15/GOU_PU/1942651 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type
Permis d'urbanisme privé
Chronologie
Dépôt | 07-07-2023 |
---|---|
Éléments complémentaires | 06-10-2023 |
Dossier complet | 20-11-2023 |
Début d'enquête publique | 02-02-2024 |
Fin d'enquête publique | 16-02-2024 |
Commission de concertation | 29-02-2024 |
Notification de la décision | 09-04-2024 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué