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Avenue Emile Max 97
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Dans un immeuble de trois logements, régulariser la modification de la volumétrie arrière (annexes, muret), l'aménagement d'une terrasse arrière au 2ème étage, la rehausse du mur mitoyen gauche au 2ème étage, la modification de la répartition des logements et des aménagements intérieurs, la réalisation de travaux structurels, l’imperméabilisation de la zone de cour et jardin et les modifications en façade avant (châssis et porte de garage en PVC)

Schaerbeek
Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 2 février 2024 au vendredi 16 février 2024

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 249 m² 293 m² À déterminer 44 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1907353
Référence communale 2023/264=076/097
Version 1
Dossier en recours 15/GOU_PU/1942651

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Schaerbeek) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 07-07-2023
Éléments complémentaires 06-10-2023
Dossier complet 20-11-2023
Début d'enquête publique 02-02-2024
Fin d'enquête publique 16-02-2024
Commission de concertation 29-02-2024
Notification de la décision 09-04-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques