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Avenue Emile Max 97
1030 Schaerbeek

Dans un immeuble de trois logements, régulariser la modification de la volumétrie arrière (annexes, muret), l'aménagement d'une terrasse arrière au 2ème étage, la rehausse du mur mitoyen gauche au 2ème étage, la modification de la répartition des logements et des aménagements intérieurs, la réalisation de travaux structurels, l’imperméabilisation de la zone de cour et jardin et les modifications en façade avant (châssis et porte de garage en PVC)

Schaerbeek Urban.brussels
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti cfr chap. II et chap. III, section 3 de l’arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/GOU_PU/1942651
Version 1
Dossier d'origine 15/PU/1907353

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: GOU_PU

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 25-04-2024
Mise en œuvre
Notification
Dossier complet
Validité
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques