Avenue Milcamps 12
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Dans une maison unifamiliale, démolir des annexes arrière au niveau du sous-sol et reconstruire une nouvelle annexe, modifier le relief du sol dans la zone de cours et jardins, modifier la lucarne arrière, isoler la façade arrière, rehausser le mur mitoyen gauche et réaliser des travaux structurels
SchaerbeekBase légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 15 décembre 2023 au vendredi 29 décembre 2023
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 291 m² | 295 m² | 295 m² | 4 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1904086 |
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Référence communale | 2023/214=194/012 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type
Permis d'urbanisme privé
Chronologie
Dépôt | 09-06-2023 |
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Éléments complémentaires | 05-09-2023 |
Dossier complet | 20-10-2023 |
Début d'enquête publique | 15-12-2023 |
Fin d'enquête publique | 29-12-2023 |
Commission de concertation | 11-01-2024 |
Notification de la décision | 14-02-2024 |
Validité du permis | 14-02-2027 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué