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Place Colignon 21 / Rue Floris 1
1030 Schaerbeek

Dans un immeuble comprenant un commerce et deux logements, mettre en conformité la réalisation de travaux structurels, l'ajout d'un logement dans les combles (passer de deux à trois unités) ainsi que les modifications en façade avant et construire une lucarne au 3ème étage en façade avant

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 79 m² Non renseigné À déterminer 0 m²
Logement 193 m² 255 m² À déterminer 62 m²
Autre 62 m² 0 m² À déterminer -62 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 15/PU/1902753
Référence communale 2023/201=050/021
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 30-05-2023
Éléments complémentaires 05-01-2024
Dossier complet 20-02-2024
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Commission de concertation 11-04-2024
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques