Chaussée de Haecht 102
1030 Schaerbeek
Enquête publique à venir
Dans un immeuble à usage mixte comportant un commerce et un logement, mettre en conformité la modification du volume du bâtiment arrière (rehausse de 84 cm), l'extension du commerce à l’ensemble du bien (aux 2ème et 3ème étages avant) dont 1 logement (studio) accessoire au commerce, la réalisation de travaux structurels, la modification de la façade avant (division du châssis du 1er étage) et modifier les châssis du 2ème étage
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 23 mai 2024 au jeudi 6 juin 2024
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1902065 |
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Référence communale | 2023/197=129/102 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 23-05-2023 |
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Éléments complémentaires | 13-02-2024 |
Dossier complet | 29-03-2024 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 23-05-2024 |
Fin d'enquête publique | 06-06-2024 |
Commission de concertation | 20-06-2024 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué