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Boulevard Léopold III 8B
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Dans un bâtiment d’angle à usage mixte (un équipement d’intérêt collectif et un logement), mettre en conformité le remplacement de l’escalier extérieur par un escalier en colimaçon et changer l'affectation du rez-de-chaussée d’équipement médical vers logement (total de deux logements)

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 17 mai 2024 au vendredi 31 mai 2024

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 79 m² Non renseigné À déterminer 0 m²
Logement 150 m² 229 m² À déterminer 79 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1901810
Référence communale 2023/188=320/008B
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-05-2023
Éléments complémentaires 29-01-2024
Dossier complet 18-03-2024
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 17-05-2024
Fin d'enquête publique 31-05-2024
Commission de concertation 13-06-2024
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques