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Avenue de la reine 153-155
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Dans un immeuble de rapport situé au n° 153-155 avenue de la Reine (un commerce et trois logements) et au n° 172 rue Masui (un commerce et deux logements), mettre en conformité le placement d'installations techniques en façade arrière (n° 172), régulariser des modifications en façade avant au rez-de-chaussée (n° 153-155) et des travaux structurels intérieurs au rez-de-chaussée (n° 172), placer un auvent déroulant en façade avant au rez-de-chaussée (n° 153-155), étendre le commerce au rez-de-chaussée et aux sous-sols (n° 172) et réaliser des travaux structurels intérieurs (n° 172)

Schaerbeek
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 1 janvier 2024 au lundi 15 janvier 2024

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 103 m² 133 m² À déterminer 30 m²
Logement 330 m² 330 m² À déterminer 0 m²
Autre 115 m² 85 m² À déterminer -30 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 15/PU/1901161
Référence communale 2023/181=226/153-155
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Schaerbeek) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Erreur
Tableau détaillé

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 12-05-2023
Éléments complémentaires 19-09-2023
Dossier complet 02-11-2023
Début d'enquête publique 01-01-2024
Fin d'enquête publique 15-01-2024
Commission de concertation 25-01-2024
 Suspension (Projet modifié) 06-02-2024
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques