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Avenue de la reine 153-155
1030 Schaerbeek

Référence régionale 15/PU/1901161
Référence communale 2023/181=226/153-155
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du lundi 1 janvier 2024 au lundi 15 janvier 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Dans un immeuble de rapport situé au n° 153-155 avenue de la Reine (un commerce et trois logements) et au n° 172 rue Masui (un commerce et deux logements), mettre en conformité le placement d'installations techniques en façade arrière (n° 172), régulariser des modifications en façade avant au rez-de-chaussée (n° 153-155) et des travaux structurels intérieurs au rez-de-chaussée (n° 172), placer un auvent déroulant en façade avant au rez-de-chaussée (n° 153-155), étendre le commerce au rez-de-chaussée et aux sous-sols (n° 172) et réaliser des travaux structurels intérieurs (n° 172)

Chronologie

Étape Date
Dépôt 12-05-2023
Éléments complémentaires 19-09-2023
Dossier complet 02-11-2023
Début d'enquête publique 01-01-2024
Fin d'enquête publique 15-01-2024
Commission de concertation 25-01-2024
 Suspension (Projet modifié) 06-02-2024
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision

Instances d'avis

Siamu
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 330 m² 330 m² À déterminer
Commerce 103 m² 133 m² À déterminer
Autre 115 m² 85 m² À déterminer

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
12-05-2023 15/ENS/1901167
08-07-2022 15/PU/1848275
08-07-2022 15/PU/1848280
18-03-2022 15/CL2/1834994
22-08-2011 PU/406103 05-07-2013
30-05-1996 PU/194070 25-07-1997

Ligne du temps

La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes