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Rue Masui 139-141
1030 Schaerbeek

Dans un immeuble de rapport, réaliser des travaux structurels au rez-de-chaussée et modifier la façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives artisanales 731 m² 706 m² 706 m² -25 m²
Logement 366 m² 366 m² 366 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1901026
Référence communale 2023/179=186/139-141
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-05-2023
Éléments complémentaires 01-08-2023
Dossier complet 29-08-2023
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 30-10-2023
Début des travaux 03-12-2023
Validité du permis 30-10-2026
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques