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Rue Masui 139-141
1030 Schaerbeek

Dans un immeuble de rapport, réaliser des travaux structurels au rez-de-chaussée et modifier la façade avant

Schaerbeek
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
731 m² 706 m² 706 m² -25 m²
Logement 366 m² 366 m² 366 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1901026
Référence communale 2023/179=186/139-141
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Schaerbeek) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 09-05-2023
Éléments complémentaires 01-08-2023
Dossier complet 29-08-2023
Notification de la décision 30-10-2023
Début des travaux 03-12-2023
Validité du permis 30-10-2026
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques