#}

Rue Vondel 68A
1030 Schaerbeek

Dans un immeuble de trois logements, mettre en conformité la construction de lucarnes en toiture avant et arrière, la construction d'une annexe arrière au rez-de-chaussée, étendre le logement du 2ème étage dans les combles, réaliser des travaux structurels, modifier la façade arrière et la façade avant

Schaerbeek
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 250 m² 258 m² 252 m² 2 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1899776
Référence communale 2023/158=285/068A
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Schaerbeek) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 28-04-2023
Dossier complet (Projet modifié) 11-01-2024
Notification de la décision 21-03-2024
Validité du permis 25-03-2027
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques