Rue Monrose 31
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Dans une maison unifamiliale, régulariser l’aménagement d’une partie du premier étage, le remplacement de la toiture verte extensive par un gazon synthétique et la modification apportée à un châssis de la façade avant, mettre en conformité la mise hors service de la citerne d'eau pluviale existante
SchaerbeekBase légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 4 mars 2024 au lundi 18 mars 2024
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 405 m² | 405 m² | À déterminer | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1899580 |
---|---|
Référence communale | 2023/156=197/031 |
Version | 1 |
Dossier en recours | 15/GOU_PU/1951780 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type
Permis d'urbanisme privé
La commune (Schaerbeek) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 19-04-2023 |
---|---|
Éléments complémentaires | 21-11-2023 |
Dossier complet | 04-01-2024 |
Début d'enquête publique | 04-03-2024 |
Fin d'enquête publique | 18-03-2024 |
Commission de concertation | 28-03-2024 |
Notification de la décision | 06-06-2024 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué