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Rue Monrose 31
1030 Schaerbeek

Dans une maison unifamiliale, régulariser l’aménagement d’une partie du premier étage, le remplacement de la toiture verte extensive par un gazon synthétique et la modification apportée à un châssis de la façade avant, mettre en conformité la mise hors service de la citerne d'eau pluviale existante

Urban.brussels
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/GOU_PU/1951780
Version 1
Dossier d'origine 15/PU/1899580

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Donnée manquante

Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 05-07-2024
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques