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Rue Léon Frédéric 46
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Dans une maison unifamiliale, placer un enduit sur isolant en façade arrière et un lanterneau en toiture, effectuer des travaux structurels intérieurs

Schaerbeek
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 10 novembre 2023 au vendredi 24 novembre 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 232 m² 249 m² 249 m² 17 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1896720
Référence communale 2023/120=167/046
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Schaerbeek) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 27-03-2023
Éléments complémentaires 01-08-2023
Dossier complet 15-09-2023
Début d'enquête publique 10-11-2023
Fin d'enquête publique 24-11-2023
Commission de concertation 07-12-2023
Notification de la décision 31-01-2024
Validité du permis 31-01-2027
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques